RDC : Félix Tshisekedi promulgue la loi sur le référendum qui pourrait ouvrir la voie à une nouvelle Constitution

Le président Félix Tshisekedi a promulgué, le 9 novembre 2026, la loi n° 26/045 relative à l’organisation des référendums en République démocratique du Congo. Ce texte, validé par les deux chambres du Parlement, succède à la loi du 22 juin 2005, qui avait servi de cadre au scrutin ayant abouti à la Constitution en vigueur.

La nouvelle loi élargit les hypothèses de recours à la consultation populaire. Elle s’appuie sur l’article 5 de la Constitution, qui affirme la souveraineté du peuple. Le référendum pourrait ainsi servir, en cas de nécessité absolue et avec l’accord des électeurs ou de leurs représentants, à adopter une nouvelle Constitution ou à réviser par voie populaire n’importe quelle disposition constitutionnelle. Le mécanisme est présenté comme une consultation directe, les citoyens étant appelés à répondre par « oui » ou par « non ».

L’initiative peut émaner du président de la République, du gouvernement après délibération du Conseil des ministres, de la moitié des membres de chacune des deux chambres ou de 100 000 citoyens congolais via une pétition adressée à l’une des chambres. Le texte, qui compte une cinquantaine d’articles répartis en huit chapitres, encadre aussi la campagne, les opérations de vote, les contentieux et les sanctions pénales. Il est entré en vigueur dès sa promulgation.

Cette avancée intervient alors que les discussions sur une possible révision constitutionnelle ou l’adoption d’une nouvelle Constitution agitent déjà la classe politique congolaise.

La Rédaction